Mentions Légales, Cadre Institutionnel et Politique de Confidentialité
Le présent portail d'information est édité par l'association ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE VENTADOUR, groupement citoyen sans but lucratif fondé sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dédié à la préservation physique, à la recherche historique et à la valorisation patrimoniale du château fort de Meyras (Ardèche).
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
- Dénomination Officielle : ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE VENTADOUR
- Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W071002140
- Numéro d'Identification SIREN : 316 487 412
- Adresse du Siège Social : CHATEAU FORT, 07380 MEYRAS, FRANCE
- Téléphone du Secrétariat : +33 6 46 44 53 34
- Courriel de Correspondance : benenhrb@gmail.com
- Directeur de la Publication : Monsieur le Président de l'Association, ès qualités de représentant légal statutaire.
2. Prestataire d'Hébergement d'Infrastructure
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En exécution de ses objectifs statutaires, l'association poursuit une mission d'intérêt général exempte de tout caractère lucratif. Cette plateforme en ligne remplit exclusivement des finalités d'utilité publique, d'information civique et de rayonnement culturel. Aucune transaction marchande, aucune vente de prestations privatisées et aucune démarche de ciblage commercial ne sont opérées par l'association. Les ressources perçues dans le cadre du Plan d'action 2026 sont affectées en totalité à la sécurisation de l'édifice au profit des bénéficiaires et de l'ensemble de nos parties prenantes.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de chantier, relevés archéologiques, plans de restitution et ressources éducatives mis à disposition sur ce portail constituent la propriété exclusive de l'ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE VENTADOUR ou de ses sociétaires donateurs. La reproduction à des fins pédagogiques ou de recherche non commerciale est librement autorisée sous réserve expresse de citation de la source et d'absence totale d'exploitation lucrative. Toute utilisation commerciale est formellement interdite sans accord écrit préalable du bureau de l'association.
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